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La franchise, un fleuron de l’économie française que la Loi El Khomri veut tuer

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La franchise, un fleuron de l’économie française  que la Loi El Khomri veut tuer

FFFCommuniqué de presse
25 mai 2016

La franchise, un fleuron de l’économie française
que la Loi El Khomri veut tuer

La franchise vecteur avéré de création d’emplois en France, se voit couper ses ailes.

En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef de voûte de la franchise.

Par nature, franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes, tout comme le sont naturellement les entreprises des franchisés entre elles. Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise, n’a aucun fondement tant sur le plan économique, que juridique.

En effet, par ces dispositions, la loi confond les conditions d’emploi et de travail qu’un franchisé employeur définit pour les salariés de son entreprise, avec les modalités de réitération d’un savoir-faire commercial transmis par le franchiseur au chef d’entreprise franchisé. Elle prive ainsi l’entrepreneur franchisé de la maîtrise de l’un de ses inducteurs économiques clefs.

En stigmatisant ainsi la franchise, la loi entend proposer un statut particulier aux salariés des entreprises indépendantes ayant choisi cette formule. Cette loi est un contresens économique et juridique et crée des contraintes pour les franchisés et les franchiseurs qui ne peuvent que décourager les créateurs d’entreprise de choisir cette stratégie de développement, dont l’efficience n’est plus à démontrer.

Au nom d’un jeu politique, la France a-t-elle les moyens de se priver d’un tel levier de croissance et vivier d’emplois ?

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Depuis sa création en 1971, la FFF a une ambition : faire de la franchise le meilleur outil de développement du commerce moderne.

Avec près de 160 réseaux adhérents sélectionnés sur leur engagement à respecter le Code de déontologie européen de la franchise, représentant 45 % des franchisés français, la FFF est une interface essentielle entre pouvoirs publics, créateurs de réseaux, entrepreneurs et investisseurs. Elle prodigue aux franchiseurs et futurs franchiseurs ou franchisés et futurs franchisés la formation et l’information dont ils ont besoin pour se développer et s’exporter… Elle dialogue avec les pouvoirs publics et les élus locaux sur l’indispensable modernisation du commerce et des services marchands, dont la franchise est l’un des vecteurs les plus puissants. Elle contribue par ses programmes d’échange et de recherche à l’évolution constante de la franchise dont le succès soutient, encourage et nourrit l’ambition de la FFF, porte-parole des entrepreneurs qui créent et se développent en franchise. Plus d’informations sur www.franchise-fff.com

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